Taxes

Comment se gère et se finance une Zone d'amélioration des affaires?

Voici les nouvelles délimitations de la ZAA de Moncton: À l'est de Vaughan Harvey: au sud de la rue Park (Vaughan Harvey jusqu'à la rue High); au sud de la rue Dufferin (High jusqu'à Archibald); au sud de Austin (Robinson jusqu'à Church); à l'est de la ligne ferroviaire, au nord jusqu'à la rue Mountain, à l'ouest de la rue Botsford, au nord de St. George (adjacent aux propriétés non résidentielles) à l'ouest de la rue King; au sud de l'allée Harper; à l'ouest de Hall's Creek jusqu'à la rivière Petitcodiac. 

Une société incorporée (Downtown Moncton Centre-ville Inc. - DMCI) est mise sur pied afin de gérer les affaires de la ZAA. Un conseil d'administration de DMCI est élu à son assemblée générale annuelle (AGA). Tous les propriétaires et les locataires opérant à l'intérieur de la ZAA (devant ainsi payer une cotisation) ont droit de vote à l'AGA. Ils peuvent nommer quelqu'un au siège ou siéger au conseil. Durant une assemblée d'automne, le conseil présente un budget pour être approuvé par les membres en décrivant les fonds requis pour l'implantation du plan annuel. Une fois approuvé, la Ville de Moncton doit à son tour l'approuver et faire une demande auprès de la province du Nouveau-Brunswick pour ajouter la cotisation aux impôts des propriétaires non résidentiels compris à l'intérieur de la ZAA. La province transfère à DMCI par après tous les fonds amassés au cours de l'année. Au 31 décembre, les cotisations dues sont transférées à DMCI et à partir de ce moment, le DMCI est responsable des payements arriérés.

 

Taxes: Prélèvement de ZAA 2009 :

0,16 $ par tranche d'évaluation de 100 $